Mentions Légales, Statuts & Dispositions Réglementaires

1. Identification de l'Éditeur du Portail

Le présent site internet est édité par l'association AAAC LES AMIS DE L'ABBAYE DE CLAUSONNE, groupement associatif à but non lucratif régi par la loi républicaine française du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

2. Statut Fiscal et Régime des Dons & Libéralités

L'AAAC a fait l'objet d'une instruction en rescrit fiscal auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) confirmant son caractère d'organisme d'intérêt général à caractère culturel et patrimonial, au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).

À ce titre, les dons, cotisations et mécénats consentis au bénéfice exclusif de l'association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant pour les particuliers (dans la limite de 20 % du revenu imposable) et à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % pour les entreprises assujetties (dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes). Des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 conformes sont délivrés systématiquement aux donateurs après chaque clôture comptable.

3. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

L'AAAC applique une politique de protection de la vie privée d'une rigueur absolue, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Principe de sobriété : Seules les données strictement nécessaires au traitement des demandes d'adhésion, d'inscription aux chantiers ou de correspondance (nom, courriel, téléphone) sont collectées via nos formulaires.
• Absence de commercialisation : Les fichiers de l'AAAC ne sont en aucun cas vendus, loués, échangés ou cédés à des tiers, qu'il s'agisse de sociétés commerciales ou d'autres organisations.
• Durée de conservation : Les données relatives aux candidatures bénévoles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois suivant le dernier contact. Les données comptables liées aux reçus fiscaux sont archivées pendant 6 ans conformément aux obligations fiscales légales.
• Droits des personnes : Conformément à la réglementation, chaque adhérent ou usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ce droit, écrivez simplement à moipnrtugr@gmail.com.

4. Politique Relative aux Traceurs et Cookies

Le portail web de l'AAAC fonctionne intégralement sans traceurs publicitaires, sans cookies de ciblage comportemental et sans pixels de réseaux sociaux tiers. Les seuls cookies éventuels sont des témoins strictement techniques d'authentification ou de session nécessaires à la navigation sécurisée, exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes historiques, photographies des chantiers, plans archéologiques, logos et éléments graphiques) constitue une création de l'esprit protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle des éléments du site sans accord préalable écrit de l'AAAC est formellement prohibée, à l'exception expresse des fiches pédagogiques expressément publiées sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 dans la section "Ressources" du portail.

6. Juridiction Compétente et Loi Applicable

Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de contestation ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes mentions, et à défaut de règlement amiable recherché en priorité entre les parties, compétence territoriale expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Gap (Hautes-Alpes).

7. Hébergement Technique et Neutralité de la Plateforme

Conformément aux exigences de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), les coordonnées de l'hébergeur technique de la plateforme sont tenues à jour. L'infrastructure technique assurant la diffusion du portail de l'AAAC est hébergée sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la pleine application des directives communautaires sur la protection des données et le secret des télécommunications.

L'infrastructure ne met en œuvre aucun algorithme prédictif de profilage des utilisateurs, aucun dispositif de publicité programmatique et aucun script espion de géolocalisation continue.

8. Déclaration d'Accessibilité Numérique

L'association AAAC s'engage à rendre son portail internet accessible à tous les citoyens, conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) et aux normes internationales WCAG 2.1 niveau AA. Cet engagement se traduit par :

• Un ratio de contraste colorimétrique strict supérieur à 4.5:1 pour tous les blocs de texte sur fond clair ou sombre.
• La présence systématique d'attributs alt textuels descriptifs sur l'ensemble des images et photographies patrimoniales.
• Une navigation structurée hiérarchiquement (titres H1 à H4, repères ARIA, balises sémantiques header, nav, main, footer).
• Une compatibilité totale avec les lecteurs d'écran et les synthèses vocales pour personnes malvoyantes.